POLICE
Présentation de la marque POLICE
Déposée le 27 juillet 1995 par COHEN Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque POLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLICE est expirée depuis le 27 juillet 2005.
COHEN Charles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 décembre 1995 - RETRAIT PARTIEL n°195268 - Publication au BOPI 1995-12-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12
Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35