Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POLICE
COHEN Charles

Numéro de dépôt :
95582504
Date de dépôt :
27/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2005

Présentation de la marque POLICE

Déposée le 27 juillet 1995 par COHEN Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est COHEN Charles, domicilié(e) 35 Avenue Bugeaud, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COHEN Charles - France.

La marque POLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLICE est expirée depuis le 27 juillet 2005.

COHEN Charles a également déposé les autres marques suivantes : expertiVe


COHEN Charles - 35 Avenue Bugeaud, 75016 PARIS - France


COHEN Charles - France


Inscription le 27 décembre 1995 - RETRAIT PARTIEL n°195268 - Publication au BOPI 1995-12-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Alarmes pour voitures, motos et habitation.Antivols autos et motos.Antivols de jantes et de roues d'autos et de motos.Haut-parleurs.Autoradios