Déposée le 28 mars 1988 par la Société Anonyme (SA) COGNON-MORIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « "PH-M" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COGNON-MORIN domicilié(e) (Société Anonyme), Zone Industrielle Nord, Rue d'Arsonval 86100 CHATELLERAULT (dossier no 2103612) - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 880 519 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) (dossier no 2103612) - France.
La marque "PH-M" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1457710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGNON-MORIN S.A. - (Société Anonyme), Zone Industrielle Nord, Rue d'Arsonval 86100 CHATELLERAULT (dossier no 2103612) - France - SIREN 652880519
CABINET BOETTCHER - (dossier no 2103612) - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-30
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 1997 n°2103612 - Publication au BOPI 1997-12-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-36
Inscription le 29 octobre 2007 - Gage constitué n°476000 - Publication au BOPI 2007-10-29
Inscription le 23 février 2007 - Gage constitué n°449649 - Publication au BOPI 2007-02-23
Chaussettes, collants et bas de toutes sortes y compris à varices, bandes à varices ou à autres usages médicaux, gaines, ceintures et corsets médicaux ou orthopédiques; tissus tricotés notamment pour usage orthopédique.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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