Déposée le 29 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) Cognitis Group
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Cognitis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Cognitis Group domicilié(e) 46-52 rue Albert - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 713 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CLOIX ET MENDES-GIL, M. JOYEUX SYLVAIN domicilié(e) 27 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.
La marque Cognitis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957031.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cognitis Group, SA - 46-52 rue Albert - 75013 - PARIS - France - SIREN 339713042
SELARL CLOIX ET MENDES-GIL, M. JOYEUX SYLVAIN - 27 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Inscription le 9 octobre 2013 - Retrait partiel n°610685 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), cartes à mémoire ou à microprocesseur, aucun des produits précités ne se rapportant à des appareils ou des logiciels pour la surveillance des personnes et des biens, pour la détection et le suivi des caractéristiques biométriques dans les images et vidéos, pour la reconnaissance et l'identification des personnes en fonction de caractéristiques biométriques, pour déterminer les caractéristiques personnelles, telles que le sexe ou l'âge, en fonction des caractéristiques biométriques, pour surveiller la qualité de l'image, pour effectuer des recherches de documents dans des bases de données contenant des informations biométriques et l'extraction d'images à partir d'enregistrements vidéo, et aucun des produits précités ne pouvant être utilisé pour des services professionnels dans la personnalisation du matériel et des logiciels utilisés pour effectuer des recherches de documents dans les bases de données contenant des informations biométriques et pour des services professionnels se rapportant à l'intégration et l'utilisation d'un logiciel de surveillance de reconnaissance faciale et d'un logiciel de surveillance de la qualité d'image ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude de projets techniques, architecture, décoration intérieure, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, analyse de systèmes informatiques, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, contrôle technique de véhicules automobiles, services de dessinateurs d'arts graphiques, stylisme (esthétique industrielle), authentification d'oeuvres d'art ; aucun de tous les services précités de la classe 42 ne se rapportant à la création de logiciels pour la surveillance des personnes et des biens, pour la détection et le suivi des caractéristiques biométriques dans les images et vidéos, pour la reconnaissance et l'identification des personnes en fonction de caractéristiques biométriques, pour déterminer les caractéristiques personnelles, telles que le sexe ou l'âge, en fonction des caractéristiques biométriques, pour surveiller la qualité de l'image, pour effectuer des recherches de documents dans des bases de données contenant des informations biométriques et l'extraction d'images à partir d'enregistrements vidéo, et qui ne se rapportent pas aux services professionnels dans la personnalisation du matériel et des logiciels utilisés pour effectuer des recherches de documents dans les bases de données contenant des informations biométriques et aux services professionnels se rapportant à l'intégration et l'utilisation d'un logiciel de surveillance de reconnaissance faciale et d'un logiciel de surveillance de la qualité d'image.
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