Patrimoniale Poursuite
Présentation de la marque Patrimoniale Poursuite
Déposée le 30 mars 1999 par COGNAC PATRIMOINE association. d'HIER et de DEMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « Patrimoniale Poursuite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Patrimoniale Poursuite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Patrimoniale Poursuite est expirée depuis le 30 mars 2009.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52
Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20