Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
P. LECARTIER
Numéro de dépôt :
99815827
Date de dépôt :
29/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque P. LECARTIER
Déposée le 29 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) COGNAC GODET FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P. LECARTIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGNAC GODET FRERES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 septembre 2002 - Rejet total n°354465 - Publication au BOPI 2002-09-19
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46