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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COGNAC GAUTIER
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MERLIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERLIN
COGNAC GAUTIER S.A.

Numéro de dépôt :
96608278
Date de dépôt :
29/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2006

Présentation de la marque MERLIN

Déposée le 29 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) COGNAC GAUTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERLIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COGNAC GAUTIER domicilié(e) 28 rue des Ponts, 16140 AIGRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 611 820 390 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COGNAC GAUTIER S.A. C/O BERGER S.A. Service juridique - France.

La marque MERLIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERLIN est expirée depuis le 29 janvier 2006.

COGNAC GAUTIER a également déposé les autres marques suivantes : DUBREUIL FILS , ROUGE , JEAN LAPLOMB CIE , DUGONTIER , PRINCE DE CONDE , CH. BAGIER & Cie , NAPOLEON LOUIS XV , GF GAUTIER FRERES , FAUCON D'OR , A. GUIBERT


COGNAC GAUTIER S.A. - 28 rue des Ponts, 16140 AIGRE - France - SIREN 611820390


COGNAC GAUTIER S.A. C/O BERGER S.A. Service juridique - France


Inscription le 12 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238427 - Publication au BOPI 1997-06-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons