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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGNAC FERRAND
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GOLDEN FORTUNE COLLECTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOLDEN FORTUNE COLLECTION
COGNAC FERRAND Sarl

Numéro de dépôt :
1710463
Date de dépôt :
06/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/12/2001

Présentation de la marque GOLDEN FORTUNE COLLECTION

Déposée le 6 décembre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGNAC FERRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GOLDEN FORTUNE COLLECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGNAC FERRAND domicilié(e) La Nérolle, 16130 SEGONZAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - France.

La marque GOLDEN FORTUNE COLLECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1710463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOLDEN FORTUNE COLLECTION est expirée depuis le 6 décembre 2001.

COGNAC FERRAND a également déposé les autres marques suivantes : CF , XAYMACA Special Dry , Gabriel Alexandre , MATILDE , HOGO EXTRA , STIGGIN'S FANCY , FROGGY B. , , VODKA CITADELLE , MONTMARTRE


COGNAC FERRAND Sarl - La Nérolle, 16130 SEGONZAC - France


Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

Inscription le 17 mars 1997 - Changement d'adresse n°234222 - Publication au BOPI 1997-03-17

Inscription le 19 mai 1994 - Transmission de propriété n°172642 - Publication au BOPI 1994-05-19

Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins, liqueurs, digestifs, vins distillés, notamment en provenance des vignobles de Charente, cognac