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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COGNAC FERRAND
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DARON CALVADOS APPELLATION PAYS D'AUGE CONTRÔLÉE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DARON CALVADOS APPELLATION PAYS D'AUGE CONTRÔLÉE
COGNAC FERRAND, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3832872
Date de dépôt :
19/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2021
DARON CALVADOS APPELLATION PAYS D\'AUGE CONTRÔLÉE de COGNAC FERRAND

Présentation de la marque DARON CALVADOS APPELLATION PAYS D'AUGE CONTRÔLÉE

Déposée le 19 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COGNAC FERRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DARON CALVADOS APPELLATION PAYS D'AUGE CONTRÔLÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-23 du 10 juin 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COGNAC FERRAND domicilié(e) 191 avenue du Général Leclerc - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 392 350 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SUEUR & L'HELGOUALCH domicilié(e) Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque DARON CALVADOS APPELLATION PAYS D'AUGE CONTRÔLÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DARON CALVADOS APPELLATION PAYS D'AUGE CONTRÔLÉE est expirée depuis le 19 mai 2021.

COGNAC FERRAND a également déposé les autres marques suivantes : CF , XAYMACA Special Dry , Gabriel Alexandre , MATILDE , HOGO EXTRA , STIGGIN'S FANCY , FROGGY B. , , VODKA CITADELLE , MONTMARTRE


COGNAC FERRAND, Société par actions simplifiée à associé unique - 191 avenue du Général Leclerc - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 452392350


CABINET SUEUR & L'HELGOUALCH - Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Inscription le 13 septembre 2011 - Retrait partiel n°557750 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-13

Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse n°735021 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09

Eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Calvados Pays d'Auge ”.