Déposée le 14 avril 2014 par la société COGITIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MutualiTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-21 du 23 mai 2014.
Le déposant est la société COGITIS domicilié(e) Parc Euromédecine, 153 av. professeur Jean-Louis Viala, CS 74307 - 34193 - MONTPELLIER CEDEX 5 - France et immatriculée sous le numéro RCS 253 403 216 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COGITIS, Mme RIBET Isabelle domicilié(e) Parc Euromédecine, 153 av. professeur Jean-Louis Viala, CS 74307 - 34193 - MONTPELLIER CEDEX 5 - France.
La marque MutualiTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.
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