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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COGIS INDUSTRIES
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VISUAL TAX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VISUAL TAX
COGIS INDUSTRIES (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
95563038
Date de dépôt :
14/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2005

Présentation de la marque VISUAL TAX

Déposée le 14 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) COGIS INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISUAL TAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COGIS INDUSTRIES domicilié(e) 157 RUE DES BLAINS, 92220 BAGNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 948 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COGIS INDUSTRIES - France.

La marque VISUAL TAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISUAL TAX est expirée depuis le 14 mars 2005.

COGIS INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : EDELWEISS TICKETS , VISUAL PHONE , TELECOM BUSINESS SERVER , TAX BUSINESS SERVER , TAXABOX


COGIS INDUSTRIES (SOCIETE ANONYME) - 157 RUE DES BLAINS, 92220 BAGNEUX - France - SIREN 350948949


COGIS INDUSTRIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Logiciel permettant la réception et l'analyse de justificatifs d'autocommutateurs