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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COGIS INDUSTRIES
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TAX BUSINESS SERVER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TAX BUSINESS SERVER
COGIS INDUSTRIES SA

Numéro de dépôt :
3232103
Date de dépôt :
20/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/2013
TAX BUSINESS SERVER de COGIS INDUSTRIES

Présentation de la marque TAX BUSINESS SERVER

Déposée le 20 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) COGIS INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TAX BUSINESS SERVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COGIS INDUSTRIES domicilié(e) 13 avenue Charles de Gaulle,94470 BOISSY ST LEGER - 94470 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 948 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COGIS INDUSTRIES domicilié(e) 13 avenue Charles de Gaulle,94470 BOISSY ST LEGER - 94470 - France.

La marque TAX BUSINESS SERVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAX BUSINESS SERVER est expirée depuis le 20 juin 2013.

COGIS INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : VISUAL TAX , EDELWEISS TICKETS , VISUAL PHONE , TELECOM BUSINESS SERVER , TAXABOX


COGIS INDUSTRIES SA - 13 avenue Charles de Gaulle,94470 BOISSY ST LEGER - 94470 - France - SIREN 350948949


COGIS INDUSTRIES - 13 avenue Charles de Gaulle,94470 BOISSY ST LEGER - 94470 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

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