DELICO
Présentation de la marque DELICO
Déposée le 9 janvier 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COGESAL-MIKO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELICO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELICO est expirée depuis le 9 janvier 2017.
COGESAL-MIKO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-25
Renouvellement sans limitation n°2093988 - Publication au BOPI 1998-11
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2007 n°2332148 - Publication au BOPI 2007-01-22
Inscription le 19 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°327148 - Publication au BOPI 2001-07-19
Inscription le 19 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°327147 - Publication au BOPI 2001-07-19
Inscription le 2 février 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°248896 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 2 février 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°248896 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 17 septembre 1997 - Recours en restauration n°242914 - Publication au BOPI 1997-09-17