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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COGEPLAN
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MOBILITAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBILITAS
COGEPLAN (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
99804071
Date de dépôt :
22/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/07/2009

Présentation de la marque MOBILITAS

Déposée le 22 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) COGEPLAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MOBILITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COGEPLAN domicilié(e) 2, rue Louis David, 75782 PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUSMANN & ASSOCIES Avocats à la Cour - France.

La marque MOBILITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILITAS est expirée depuis le 22 juillet 2009.


COGEPLAN (Société anonyme) - 2, rue Louis David, 75782 PARIS CEDEX 16 - France


Cabinet HAUSMANN & ASSOCIES Avocats à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Conseil en mobilité international de cadres, à savoir : conseil et assistance administratifs des cadres en cas de mutation de changement de pays ou de région, notamment pour l'arrivée de cadres étrangèrs en France et le départ de cadres français vers l'étranger en particulier la régularisation de la situation administrative en France des cadres étrangers et de leur famille et l'aide à la recherche et à la sélection de logements et d'établissements scolaires.