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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGEPIC L.S
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CANEL'S
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CANEL'S
S.A.R.L. COGEPIC L.S.

Numéro de dépôt :
96630847
Date de dépôt :
20/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CANEL'S

Déposée le 20 juin 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGEPIC L.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANEL'S »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGEPIC L.S domicilié(e) Rue des Prés B.P. 17, 79130 SECONDIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 487 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COGEPIC L.S. Monsieur Régis GROS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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S.A.R.L. COGEPIC L.S. - Rue des Prés B.P. 17, 79130 SECONDIGNY - France - SIREN 347487381


COGEPIC L.S. Monsieur Régis GROS - France


Inscription le 12 août 1997 - Rejet total n°241458 - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1997-08-12

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