S. E. A. SOCIETE D'EXPANSION POUR L'ASSURANCE
Présentation de la marque S. E. A. SOCIETE D'EXPANSION POUR L'ASSURANCE
Déposée le 23 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) COGEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « S. E. A. SOCIETE D'EXPANSION POUR L'ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque S. E. A. SOCIETE D'EXPANSION POUR L'ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1506879.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S. E. A. SOCIETE D'EXPANSION POUR L'ASSURANCE est expirée depuis le 23 décembre 1998.
COGEP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24