Déposée le 16 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COGELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Propass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-17 du 27 avril 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COGELEC domicilié(e) 370 Rue de Maunit - 85290 - MORTAGNE SUR SEVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 034 782 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DECOUVERTES & DROIT, Mme GREFFIER FLORENCE domicilié(e) 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France.
La marque Propass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3489182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGELEC, Société par actions simplifiée - 370 Rue de Maunit - 85290 - MORTAGNE SUR SEVRE - France - SIREN 433034782
DECOUVERTES & DROIT, Mme GREFFIER FLORENCE - 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17
Inscription le 14 mars 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°696321 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-14
Inscription le 14 mars 2017 - Changement d'adresse n°696322 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-14
Renouvellement sans limitation le 21 mars 2017 n°2644003 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-21
Inscription le 20 février 2019 - Changement de forme juridique n°749643 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20
Câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; coffres-forts ; constructions métalliques ; serrures, ensembles mécaniques pour la fermeture ou pour le contrôle des accès de portes et fenêtres ;
Appareils de contrôle d'accès électroniques, tels que clés, badges et télécommandes électroniques, lecteurs et récepteurs pour clés, badges et télécommandes ; serrures et gâches électromécaniques ; appareils de contrôle d'accès mécaniques tels que serrures, canon ;
Appareils de communication sonore ou visuelle ; appareils de télécommunication sur réseaux privés tels que la vidéosurveillance en circuit fermé, interphones, parlophones ; autocommutateurs téléphoniques ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
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