Déposée par voie électronique le 1 septembre 2020 par COGELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « intratone » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-39 du 25 septembre 2020.
Le déposant est COGELEC domicilié(e) 370 Rue de Maunit - 85290 - MORTAGNE SUR SEVRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECOUVERTES & DROIT, Madame FLORENCE GREFFIER domicilié(e) 30 rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France.
La marque intratone a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4678235.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGELEC - 370 Rue de Maunit - 85290 - MORTAGNE SUR SEVRE - France
DECOUVERTES & DROIT, Madame FLORENCE GREFFIER - 30 rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables; appareils d'intercommunication, applications logicielles informatiques téléchargeables d'intercommunication ; interphones, interphones vidéo d'entrées ; moniteurs (matériel informatique), moniteurs vidéo; portiers téléphoniques électroniques et numériques, portiers vidéo électroniques et numériques; cartes (clés codées), cartes magnétiques codées, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'accéder à un bâtiment, local (privé ou collectif); visiophones; logiciels (programmes enregistrés) pour interphones; logiciels (programmes enregistrés) de gestion de données ; logiciels (programmes enregistrés) permettant la transmission et le traitement d'informations, d'images, de sons obtenus à partir d'une caméra vidéo; logiciels (programmes enregistrés) pour appareils de vidéosurveillance; appareils de vidéosurveillance; caméras vidéo, caméras vidéo de sécurité, caméras vidéo de surveillance; moniteurs (matériel informatique) de visiophones; logiciel (programme enregistré) de gestion d’accès sélectif et contrôlé à des bâtiments, installations et équipements ; logiciel (programme enregistré) pour la gestion des clés ; logiciel (programme enregistré) de gestion de la sécurité ; systèmes de contrôle d'accès électroniques pour portes inter verrouillées; systèmes électroniques de contrôle d'accès de bâtiments, logements collectifs (sociaux, privés, parkings) et de logements privés ; lecteurs (équipements de traitement de données); récepteurs (audio, vidéo); serrures électriques, serrures électroniques ; clés électroniques, cartes d’accès électroniques, cadenas électroniques, canons de serrures électroniques ; verrous électroniques à ouverture/fermeture ; appareils de traitement de données; supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement numériques; appareils et installations électroniques pour la supervision et le contrôle des systèmes de sécurité et de sûreté; tableau d’affichage électronique ; instruments d'alarme; appareils électroniques de détection d'intrusion; panneau d’affichage électronique applications logicielles informatiques téléchargeables ;
Gestion de fichiers informatiques ; services administratifs pour la planification opérationnelle dans le domaine des installations de fermetures à savoir de serrures et de clés électronique ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; enregistrement de données et de communications écrites, tous les services précités étant utilisés dans le domaine du contrôle d’accès à des bâtiments, équipements et installations ;
Services de communication par terminaux d'ordinateurs; location d'appareils pour la transmission de messages; location d'appareils de télécommunication; services de communications électroniques; services d'interphonie impliquant la transmission d'informations et de données; services d'affichage électronique (télécommunications); fournitures d'accès à des bases de données; services de connexion, à savoir services de raccordement à Internet pour serveur informatique pour contrôle d'accès; services de fourniture de connexions et d'accès à des services de télécommunications; service de transmission et de fourniture d'accès au téléchargement d'applications informatiques pour téléphones mobiles, tablettes électroniques, badges électroniques et magnétiques, cartes (clefs) électroniques et magnétiques ;
Programmation pour ordinateurs en matière de verrouillage, déverrouillage, manipulation de clés et serrures électroniques, service après-vente (assistance technique, support technique et conseil technique) ; service de maintenance de logiciels (programmes enregistrés) ; location de logiciels informatiques ; conception, location et mise à jour de logiciels pour systèmes électroniques de contrôle d'accès à des bâtiments, équipements et installations ; conception, location et mise à jour de logiciels pour commandes électroniques de portes d'accès.
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