Déposée le 25 octobre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COGELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTERTONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-50 du 10 décembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COGELEC domicilié(e) POLE DU LANDREAU,85130 LA VERRIE - 85130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 034 782 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COGELEC domicilié(e) POLE DU LANDREAU,85130 LA VERRIE - 85130 - France.
La marque INTERTONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3321668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGELEC SAS - POLE DU LANDREAU,85130 LA VERRIE - 85130 - France - SIREN 433034782
COGELEC - POLE DU LANDREAU,85130 LA VERRIE - 85130 - France
Inscription le 29 juin 2005 - retrait partiel n°414644 - Publication au BOPI 2005-06-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-38
Publication - Publication le 10 déc. 2004 au BOPI 2004-50
Appareils et instruments électroniques pour la transmission de données, d'images et du son, à savoir limitativement : platine d'interphonie pour immeuble collectif et maison individuelle raccordée sur le réseau téléphonique ; lecteur de proximité, clés électroniques, télécommandes électroniques pour le contrôle d'accès d'habitats collectifs et individuels. Gestion de fichiers informatiques, à savoir limitativement : gestion base de données informatiques pour la gestion des clés et des noms de résidants. Télécommunications, transfert de données d'images et du son, à savoir limitativement : ces services étant exclusivement réalisés par l'intermédiaire d'un protocole de communication entre la platine, le réseau téléphonique ou les bases de données informatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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