Déposée par voie électronique le 5 septembre 2017 par COGEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Yes we scan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-39 du 29 septembre 2017.
Le déposant est COGEDIS domicilié(e) Zone industrielle - 29800 - Saint-Thonan - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque Yes we scan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGEDIS - Zone industrielle - 29800 - Saint-Thonan - France
CABINET FLECHNER, David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Inscription le 24 janvier 2019 - Retrait partiel n°746501 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-24
Inscription le 27 mars 2019 - Retrait partiel n°752647 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-27
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; publications téléchargeables ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; présentation de services sur tous moyens de communication pour en assurer la promotion ou la vente ;
Assurances ; services d'assurance rendus par des mutuelles ; services de caisses de prévoyance ; actuariat ; affaires monétaires ; services bancaires, y compris en ligne ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de paiement ; services de financement (y compris de financement participatif), de prêt, de cautions et garanties ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; services d'affacturage ; services fiduciaires ; services d'agences de crédit ; services d'agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de bureaux ; recouvrement de loyers ; établissement de baux ; affaires financières ; gestion financière, y compris gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; courtage (assurances, banques, immobilier) ; crédit-bail ;
Télécommunications, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques et échanges de données informatisées entre serveurs et terminaux d'ordinateurs, et plus généralement entre tous les systèmes d'informations internes ou externes aux entreprises à des fins de gestion documentaire et de logistique ; gestion de location d'accès à un ou des centres serveurs hébergeant des logiciels et bases de données en gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents (location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données) ; services de transmission sécurisée de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des services de stockage de données ; transmission d'informations et de données ; location d'appareils et d'équipements de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ;
Logiciel-service (SaaS) ; conception et développement d'ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et applications logicielles ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; informatique en nuage ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; conception, gestion et maintenance de sites Web ; services de conception d'art graphique (notamment conception de logos et de cartes de visite) ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; hébergement de serveurs ; hébergement de sites Web ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; récupération de données informatiques ; location d'ordinateurs ; location de serveurs Web ; télésurveillance de systèmes informatiques ; services d'accès à des bases de données informatiques ; informations, conseils et consultations en relation avec l'ensemble des services précités, ainsi qu'en matière de technologies de l'information ; tous ces services étant rendus notamment par le biais de sites Web, de logiciels et d'applications logicielles ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Services juridiques ; services de rédaction, notamment automatique, de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur Internet d'information juridique ; services de formalités juridiques, notamment en matière de création de sociétés ; services, notamment en ligne sur Internet, de recherches légales et judiciaires ; services de recherche d'informations juridiques ; services d'informations juridiques ; services, notamment en ligne sur Internet, d'information et d'enregistrement de sociétés (à savoir services juridiques) ; services d'enregistrement de noms de domaine ; services extrajudiciaires de résolution de différends, notamment arbitrage et médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne ; services de réseautage social en ligne en matière de travail coopératif.
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