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Marques déposées par l'association loi 1901 COGEDIS
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PASSEPORT J.A.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PASSEPORT J.A.
COGEDIS, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3061648
Date de dépôt :
31/10/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2030

Présentation de la marque PASSEPORT J.A.

Déposée le 31 octobre 2000 par l'association loi 1901 COGEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASSEPORT J.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-49 du 8 décembre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 COGEDIS domicilié(e) Zone Industrielle de Saint- Thonan, 29800 Saint-Thonan - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 771 967 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, M. Bilquey David domicilié(e) 22 avenue de Friedland, 75008 Paris - France.

La marque PASSEPORT J.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3061648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PASSEPORT J.A. arrivera à expiration en date du 31 octobre 2030.

COGEDIS a également déposé les autres marques suivantes : COGEDIS CREATEUR DE REUSSITES , Prévi'sim lait , Selfipaie , ALTEOR FINANCEMENTS , PYRAMIS " Une gestion d'avance ! " , OPTIMUM JA , OPTIMUM ÉQUILIBRE , OPTIMUM PERTINENCE , OPTIMUM , Trajectoire Sociale et Fiscale


COGEDIS, Association déclarée - Zone Industrielle de Saint- Thonan, 29800 Saint-Thonan - France - SIREN 312771967


Cabinet Flechner, M. Bilquey David - 22 avenue de Friedland, 75008 Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-14

Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49

Renouvellement sans limitation le 5 août 2010 n°2448190 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-05

Renouvellement sans limitation le 24 août 2020 n°2757466 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-24

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