Déposée le 20 décembre 2010 par l'association loi 1901 COGEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OCÉANE PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-02 du 14 janvier 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 COGEDIS domicilié(e) Zone industrielle,
29800 Saint-Thonan - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 771 967 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, cabinet Flechner,
M. Bilquey David domicilié(e) 22 avenue de Friedland,
75008 Paris - France.
La marque OCÉANE PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3791994.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGEDIS, association Loi 1901 - Zone industrielle,
29800 Saint-Thonan - France - SIREN 312771967
cabinet Flechner,
M. Bilquey David - 22 avenue de Friedland,
75008 Paris - France
Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Inscription le 13 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°803405 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-13
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2020 n°2762001 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-13
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Audit légal, études et travaux juridiques en rapport avec des travaux comptables.
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