Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 COGEDIS
/
ma.compta.en.ligne
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ma.compta.en.ligne
COGEDIS, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3689598
Date de dépôt :
06/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2029
ma.compta.en.ligne de COGEDIS

Présentation de la marque ma.compta.en.ligne

Déposée le 6 novembre 2009 par l'association loi 1901 COGEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ma.compta.en.ligne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-50 du 11 décembre 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 COGEDIS domicilié(e) Zone Industrielle - 29800 - SAINT-THONAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 771 967 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque ma.compta.en.ligne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3689598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ma.compta.en.ligne arrivera à expiration en date du 6 novembre 2029.

COGEDIS a également déposé les autres marques suivantes : COGEDIS CREATEUR DE REUSSITES , Prévi'sim lait , Selfipaie , ALTEOR FINANCEMENTS , PYRAMIS " Une gestion d'avance ! " , OPTIMUM JA , OPTIMUM ÉQUILIBRE , OPTIMUM PERTINENCE , OPTIMUM , Trajectoire Sociale et Fiscale


COGEDIS, Association loi 1901 - Zone Industrielle - 29800 - SAINT-THONAN - France - SIREN 312771967


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Inscription le 8 mars 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°518394 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-08

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Inscription le 18 juin 2012 - Rejet partiel n°577966 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2019 n°2728356 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-16

Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, établissement de déclarations fiscales, services de secrétariat, traitement administratif de commandes d'achat, administration commerciale, aide à la réalisation de tâches administratives.

Communications par terminaux d'ordinateur, en particulier pour l'échange de données informatiques.

Conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, élaboration (conception), mise à jour, maintenance, installation de logiciels.