COGEDIS, Association loi 1901 MCEL, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4275922
Date de dépôt :
30/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/05/2026
Présentation de la marque LegalTouch
Déposée le 30 mai 2016 par l'association loi 1901 COGEDIS et la Société par Action Simplifiée (SAS) MCEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LegalTouch » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-25 du 24 juin 2016.
Les déposants sont l'association loi 1901 COGEDIS domicilié(e) Zone industrielle - 29800 - SAINT-THONAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société par Action Simplifiée (SAS) MCEL domicilié(e) 21 Rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. Bilquey David domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque LegalTouch a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGEDIS, Association loi 1901 - Zone industrielle - 29800 - SAINT-THONAN - France - SIREN 3
MCEL, société par actions simplifiée - 21 Rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 - PARIS - France - SIREN 8
CABINET FLECHNER, M. Bilquey David - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Logiciels (programmes enregistrés ou téléchargeables) ; applications logicielles informatiques enregistrées ou téléchargeables ;
Produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'agences de publicité ; conception de matériels publicitaires ; publication de textes publicitaires ; aide aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la création ou à la reprise d'entreprises ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration commerciale ; estimations en affaires commerciales ; recherches pour affaires, notamment de contacts d'affaires et commerciaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; services d'agences d'import-export ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de télémarketing ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; services administratifs combinés de bureau (notamment, services de domiciliation d'entreprises) ; services de comparaison de prix ; bureaux de placement ; portage salarial ; services de recrutement de personnel et de conseils en gestion de personnel ; services de gestion de paie et notes de frais ; services de location d'équipements et d'appareils de bureau ; exploitation (gestion administrative) de bureaux ; services de délocalisation pour entreprises ; publipostage ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'établissement et de dépôt de documents administratifs (notamment, déclarations fiscales, feuilles de paie, relevés de comptes) ; services de facturation ; comptabilité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; optimisation de moteurs de recherche ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; promotion de produits et services de tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; compilation, systématisation, mise à jour et maintenance d'informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'étude de marché, de sondage d'opinion, de prévisions économiques et d'établissement de statistiques ;
Assurances ; mutuelles ; services de caisses de prévoyance ; actuariat ; affaires monétaires ; services bancaires, y compris en ligne ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de paiement ; services de financement (y compris de financement participatif), de prêt, de cautions et garanties ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; services d'affacturage ; services fiduciaires ; services d'agences de crédit ; services d'agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de bureaux ; recouvrement de loyers ; établissement de baux ; affaires financières ; gestion financière, y compris gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de sauvegarde, redressement et liquidation d'entreprises ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; courtage (assurances, banques, immobilier) ; crédit-bail ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication via le protocole de voix sur IP (VOIP) ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de transmission d'informations par réseaux numériques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences et de visioconférences ; services de messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; services de télécopie (fax) ; location d'appareils de télécommunication ; fourniture d'acces en ligne sur Internet a des services d'archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;
Archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques et accès en ligne sur Internet auxdits services d'archivage digital ;
Logiciel-service (SaaS) ; conception et développement d'ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et applications logicielles ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; informatique en nuage ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; création, gestion et entretien de sites Web ; services de conception d'art graphique (notamment conception de logos et de cartes de visite) ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; hébergement de serveurs ; hébergement de sites Web ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; récupération de données informatiques ; location d'ordinateurs ; location de serveurs Web ; télésurveillance de systèmes informatiques ; services d'accès à des bases de données informatiques ; informations, conseils et consultations en relation avec l'ensemble des services précités, ainsi qu'en matière de technologies de l'information ; tous ces services étant rendus notamment par le biais de sites Web, de logiciels et d'applications logicielles ; archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;
Services juridiques ; services de rédaction, notamment automatique, de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur Internet d'information juridique ; services de formalités juridiques, notamment en matière de création de sociétés ; services, notamment en ligne sur Internet, de recherches légales et judiciaires ; services de recherche d'informations juridiques ; services d'informations juridiques ; services, notamment en ligne sur Internet, d'information et d'enregistrement de sociétés (à savoir services juridiques) ; services d'enregistrement de noms de domaine ; services extrajudiciaires de résolution de différends, notamment arbitrage et médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne ; services de réseautage social en ligne en matière de travail coopératif.
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