Déposée le 13 janvier 2016 par l'association loi 1901 COGEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Freepaie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 COGEDIS domicilié(e) Zone industrielle - 29800 - SAINT THONAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 771 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque Freepaie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240180.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGEDIS, Association Loi 1901 - Zone industrielle - 29800 - SAINT THONAN - France - SIREN 312771967
CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Inscription le 31 mars 2016 - Retrait partiel n°665860 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales pour la paie et la facturation ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de bulletins de paie et de toutes les déclarations sociales obligatoires qui en découlent ; services de dépôt de déclarations fiscales et sociales ; facturation ; établissement de relevés de comptes ; consultation pour les questions liées à l'administration du personnel et la gestion du personnel ; travaux de bureau en relation avec l'administration du personnel et la gestion du personnel ; audit paie.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Freepaie"
