Déposée le 27 septembre 2005 par l'association loi 1901 COGEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP'OPTIMUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-44 du 4 novembre 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 COGEDIS domicilié(e) Zone Industrielle - 29800 - SAINT-THONAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 771 967 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque CAP'OPTIMUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3382295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGEDIS, Association Loi 1901 - Zone Industrielle - 29800 - SAINT-THONAN - France - SIREN 312771967
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Inscription le 12 octobre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°442380 - Publication au BOPI 2006-10-12
Inscription le 12 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442381 - Publication au BOPI 2006-10-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-09
Publication - Publication le 4 nov. 2005 au BOPI 2005-44
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2015 n°2593487 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-07-22
Consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, analyse du prix de revient, comptabilité, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, établissement de déclarations fiscales, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, préparation de feuilles depaye, prévisions économiques, établissement de relevé de comptes, information statistique, vérification de comptes, services d'élaboration de budgets de produits et charges, services de suivi et de contrôle de réalisation de budgets, services de gestion prévisionnelle de budgets de produits et de charges. Conseils dans le domaine fiscal, conseils aux entreprises pour leur financement, évaluation de la valeur des entreprises, gérance de fortunes, investissements de capitaux, constitution de capitaux, expertises fiscales, estimations fiscales. Services juridiques, services de contentieux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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