Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ALTEOR AUDIT
COGEDIS FIDEOR, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4116976
Date de dépôt :
10/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ALTEOR AUDIT
Déposée par voie électronique le 10 septembre 2014 par l'association loi 1901 COGEDIS FIDEOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALTEOR AUDIT »
Le déposant est l'association loi 1901 COGEDIS FIDEOR domicilié(e) Zone Industrielle - 29800 - Saint Thonan - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 771 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGEDIS FIDEOR, Association Loi 1901 - Zone Industrielle - 29800 - Saint Thonan - France - SIREN 312771967
CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY - 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Inscription le 12 juillet 2016 - Rejet total n°673783 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12
Comptabilité, audits internes et externes, recherches pour affaires, mise à disposition d'informations commerciales et d'affaires, analyse des coûts et services de conseils y afférents ; Assistance et conseils en gestion d'entreprise ; Services de conseils en secrétariat, efficacité commerciale et marketing ; Services de gestion, sélection et recrutement de personnel, services de réinsertion professionnelle ; Services de conseils en matière de fusions, acquisitions, franchisage et liquidation de sociétés ; Services de conseils, planification, informations et assistance en matière d'impôts et de fiscalité ; Assistance en matière fiscale ; Services de conseils en gestion, y compris gestion d'entreprises, planification organisationnelle et développement, conseils en projets, gestion des risques d'entreprise, gestion de procédés ; Fourniture de conseils commerciaux liés aux ventes et acquisitions d'entreprises, introductions en bourse d'entreprises et enquêtes d'entreprises ; Services en matière d'insolvabilité commerciale ; Publicité ; Organisation de travaux de bureau ; Recherches et études de marchés ; Gestion de risques d'information ; Fourniture d'informations en ligne dans le domaine de la gestion d'entreprises et de l'administration d'entreprises ; Fourniture de services de renseignements commerciaux ; Services commerciaux en matière de mise en place de coentreprises ; Compilation de bases de données informatiques ;
Services de conseils en matière de contrôle de crédit et de débit, d'investissements, de subventions et de financement de prêts ; Services de retraite ; Conseils fiscaux ; Gestion immobilière et de propriétés ; Financement de biens immobiliers et de projets de développement immobilier ; Services d'assurances ; Services financiers ; Services de conseils et d'assistance en matière financière et fiscale ; Services de financement de sociétés, à savoir conseils financiers, évaluation financière et consultation financière ; Actuariat ; Services de gestion des risques financiers ; Agences de recouvrement de créances ; Expertise fiscale ; Affaires monétaires ; Fourniture d'informations en ligne dans le domaine des assurances, des affaires financières, monétaires et immobilières ; Services bancaires ; Cotations boursières ; Financement d'entreprises ;
Services juridiques, à savoir assistance, défense, contentieux et gestion de formalités juridiques ; Conseils en droit fiscal ; Rédaction d'actes, d'instruments juridiques et de documents juridiques.
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