Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Double structure alvéolée
Numéro de dépôt :
3980329
Date de dépôt :
05/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Double structure alvéolée
Déposée par voie électronique le 5 février 2013 par la société étrangère COFRESCO FRISCHHALTEPRODUKTE GMBH & CO. KG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Double structure alvéolée »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFRESCO FRISCHHALTEPRODUKTE GMBH & CO. KG a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677399 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10