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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COFREMCA FRANCE
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CLIENTELES ET TERRITOIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLIENTELES ET TERRITOIRES
COFREMCA FRANCE S.A
INSTITUT FRANCAIS DE DEMOSCOPIE S.A

Numéro de dépôt :
94527430
Date de dépôt :
04/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2004

Présentation de la marque CLIENTELES ET TERRITOIRES

Déposée le 4 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) COFREMCA FRANCE et la Société Anonyme (SA) INSTITUT FRANCAIS DE DEMOSCOPIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLIENTELES ET TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) COFREMCA FRANCE domicilié(e) 14 Rue Milton, 75009 PARIS - France et la Société Anonyme (SA) INSTITUT FRANCAIS DE DEMOSCOPIE domicilié(e) 26 Rue de Chamberry, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Brigitte de RAYMOND-CAHUZAC Avocat - France.

La marque CLIENTELES ET TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIENTELES ET TERRITOIRES est expirée depuis le 4 juillet 2004.


COFREMCA FRANCE S.A - 14 Rue Milton, 75009 PARIS - France

INSTITUT FRANCAIS DE DEMOSCOPIE S.A - 26 Rue de Chamberry, 75015 PARIS - France


Brigitte de RAYMOND-CAHUZAC Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-01

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

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