Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ST PACOME
Numéro de dépôt :
1114078
Date de dépôt :
22/11/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ST PACOME
Déposée le 22 novembre 1979 par COFRASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ST PACOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ST PACOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1114078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque ST PACOME est expirée depuis le 22 novembre 1989.
COFRASA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-023