Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIOSIE JEAN PACOME
Numéro de dépôt :
1099503
Date de dépôt :
19/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SIOSIE JEAN PACOME
Déposée le 19 juin 1979 par COFRASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SIOSIE JEAN PACOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SIOSIE JEAN PACOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1099503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFRASA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°17201 - Publication au BOPI 1980-001