Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERRUBELLES
Numéro de dépôt :
936047
Date de dépôt :
23/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PERRUBELLES
Déposée le 23 octobre 1975 par Cofrasa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PERRUBELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PERRUBELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 936047.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque PERRUBELLES est expirée depuis le 23 octobre 1985.
Cofrasa a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-484