Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PACK
Numéro de dépôt :
1126586
Date de dépôt :
20/07/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PACK
Déposée le 20 juillet 1979 par COFRASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1126586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PACK est expirée depuis le 20 juillet 1989.
COFRASA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-040