Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LIGNE 3
Numéro de dépôt :
1102976
Date de dépôt :
20/07/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LIGNE 3
Déposée le 20 juillet 1979 par COFRASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LIGNE 3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LIGNE 3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1102976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque LIGNE 3 est expirée depuis le 20 juillet 1989.
COFRASA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-007