Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JEAN PACOMES
Numéro de dépôt :
1113196
Date de dépôt :
14/11/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque JEAN PACOMES
Déposée le 14 novembre 1979 par COFRASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « JEAN PACOMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JEAN PACOMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1113196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFRASA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°17201 - Publication au BOPI 1980-022