Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITAGE
COFRADEL-COMPAGNIE FRANCAISE DU GRAND DELTA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1641474
Date de dépôt :
25/01/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/01/2001

Présentation de la marque CAPITAGE

Déposée le 25 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) COFRADEL-COMPAGNIE FRANCAISE DU GRAND DELTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPITAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFRADEL-COMPAGNIE FRANCAISE DU GRAND DELTA domicilié(e) 71 cours Albert Thomas, 69003 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France.

La marque CAPITAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAGE est expirée depuis le 25 janvier 2001.

COFRADEL-COMPAGNIE FRANCAISE DU GRAND DELTA a également déposé les autres marques suivantes : EXPRESSGEL , LOU PESCADOU , CORDIAL , OLMA , MONPLAISIR , BAGHEERA , GENEROSA , PRODUITS CORIOLAN , CHARMAC , SEDAL


COFRADEL-COMPAGNIE FRANCAISE DU GRAND DELTA, Société Anonyme - 71 cours Albert Thomas, 69003 LYON - France


CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251044 - Publication au BOPI 1998-03-09

Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251043 - Publication au BOPI 1998-03-09

Inscription le 31 janvier 1995 - Transmission de propriété n°181225 - Publication au BOPI 1995-01-31

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187455 - Publication au BOPI 1995-07-10

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