CAPITAGE
Présentation de la marque CAPITAGE
Déposée le 25 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) COFRADEL-COMPAGNIE FRANCAISE DU GRAND DELTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPITAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPITAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641474.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAGE est expirée depuis le 25 janvier 2001.
COFRADEL-COMPAGNIE FRANCAISE DU GRAND DELTA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27
Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251044 - Publication au BOPI 1998-03-09
Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251043 - Publication au BOPI 1998-03-09
Inscription le 31 janvier 1995 - Transmission de propriété n°181225 - Publication au BOPI 1995-01-31
Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187455 - Publication au BOPI 1995-07-10