Déposée le 4 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COFRAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERMICER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-32 du 8 août 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COFRAC domicilié(e) Rue Eugène CHIMOT - 59168 - BOUSSOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 621 048 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque CERMICER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CERMICER arrivera à expiration en date du 4 juillet 2027.
COFRAC a également déposé les autres marques suivantes : KER , RAGRECIM
COFRAC, Société par actions simplifiée - Rue Eugène CHIMOT - 59168 - BOUSSOIS - France - SIREN 445621048
JACOBACCI CORALIS HARLE - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Inscription le 4 février 2008 - Changement de dénomination n°468253 - Publication au BOPI 2008-02-04
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2007 n°2341274 - Publication au BOPI 2007-05-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50
Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2017 n°2655907 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-27
Inscription le 9 janvier 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°714657 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-09
Préparations pour l'imperméabilisation du ciment (à I'exception des peintures), adhésifs pour carreaux de revêtement, adhésifs (matières collantes) pour l'industrie, produits d'étanchéité destinés à être utilisés sous les carrelages. Matériaux de construction non métalliques, ardoise, béton, éléments de construction en béton, carreaux pour la construction non métalliques, pavés et dalles non métalliques, carreaux et carrelages non métalliques, revêtements (construction) non métalliques, ciment, plaques en ciment, enduits de ciment pour l'ignifugation, enduits (matériaux de construction), mortier pour la construction, mortier-colle pour sols et murs intérieurs et extérieurs, pierre, marbre, granit, pierre artificielle, gravier, plâtre, matériaux réfractaires, produits de jointement pour carreaux et carrelages non métalliques
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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