Déposée le 2 février 2007 par la société étrangère COFRA HOLDING AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DESIGNLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-11 du 16 mars 2007.
Le déposant est la société étrangère COFRA HOLDING AG domicilié(e) Grafenauweg 10, CH 6300 ZUG - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I., M. Michel Arnaud domicilié(e) 22 cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France.
La marque DESIGNLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3479579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFRA HOLDING AG, Société de droit suisse - Grafenauweg 10, CH 6300 ZUG - Suisse
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I., M. Michel Arnaud - 22 cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28
Inscription le 28 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°478126 - Publication au BOPI 2008-07-28
Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11
Inscription le 15 octobre 2009 - Concession de licence n°508107 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-15
Inscription le 18 août 2011 - Concession de licence n°555714 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-18
Inscription le 18 février 2016 - Changement de nom, de dénomination n°663049 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-18
Inscription le 18 février 2016 - Transmission totale de propriété n°663048 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-18
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2017 n°2638740 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-27
Inscription le 21 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°743616 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-21
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique), articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main ; à dos ; à roulettes ; sacs d'alpinistes ; de campeurs ; de voyage ; de plage ; d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DESIGNLINE"