Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COFORM
Numéro de dépôt :
1635082
Date de dépôt :
17/07/1989
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
17/07/1999
Présentation de la marque COFORM
Déposée le 17 juillet 1989 par l'association loi 1901 COFORM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « COFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COFORM est expirée depuis le 17 juillet 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-22