Déposée le 24 décembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COFODASociété par actions simplifiée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRAICHE FONTAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-06 du 11 février 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COFODASociété par actions simplifiée domicilié(e) ZI Arras Est, Rue Bourgelat,62223 Saint Laurent Blangy (dossier no 2245722) - 62223 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 550 713 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL Société d'Avocats domicilié(e) 77 rue Saint Fuscien, BP 0842,80008 AMIENS CEDEX 1 (dossier no 2245722) - 80008 - France.
La marque FRAICHE FONTAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRAICHE FONTAINE est expirée depuis le 7 juillet 2013.
COFODA SAS Société par actions simplifiée - ZI Arras Est, Rue Bourgelat,62223 Saint Laurent Blangy (dossier no 2245722) - 62223 - France - SIREN 390550713
FIDAL Société d'Avocats - 77 rue Saint Fuscien, BP 0842,80008 AMIENS CEDEX 1 (dossier no 2245722) - 80008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26
Inscription le 19 novembre 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°381869 - Publication au BOPI 2003-11-19
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2003 n°2245722 - Publication au BOPI 2003-07-07
Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières)
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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