Déposée par voie électronique le 9 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COFITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mynature.tv » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COFITES domicilié(e) 9 rue archimède, CS10051 - 59652 - villeneuve d'ascq - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 119 989 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COFITES, Mme. Elisabeth carré domicilié(e) 9 rue archimède, CS10051 - 59652 - Villeneuve d'ascq - France.
La marque Mynature.tv a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124389.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFITES, SAS - 9 rue archimède, CS10051 - 59652 - villeneuve d'ascq - France - SIREN 441119989
COFITES, Mme. Elisabeth carré - 9 rue archimède, CS10051 - 59652 - Villeneuve d'ascq - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Enregistrement sans modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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