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Marques déposées par l'association loi 1901 COFIT COmité Français Interprofessionel pour les Techniques de production du lait
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DEPOS TRAITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEPOS TRAITE
COFIT COmité Français Interprofessionel pour les Techniques de production du lait, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4008256
Date de dépôt :
22/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/05/2023
DEPOS TRAITE de COFIT COmité Français Interprofessionel pour les Techniques de production du lait

Présentation de la marque DEPOS TRAITE

Déposée le 22 mai 2013 par l'association loi 1901 COFIT COmité Français Interprofessionel pour les Techniques de production du lait auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DEPOS TRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 COFIT COmité Français Interprofessionel pour les Techniques de production du lait domicilié(e) 149 rue de bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COFIT, M. CHANDLER Jérome domicilié(e) lieu dit monvoisin, BP 85225 - 35652 - LE RHEU Cedex - France.

La marque DEPOS TRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008256.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEPOS TRAITE est expirée depuis le 22 mai 2023.


COFIT COmité Français Interprofessionel pour les Techniques de production du lait, association loi 1901 - 149 rue de bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France


COFIT, M. CHANDLER Jérome - lieu dit monvoisin, BP 85225 - 35652 - LE RHEU Cedex - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Installation, entretien et réparation de machines ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.