ACS TRANS
Présentation de la marque ACS TRANS
Déposée par voie électronique le 12 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COFISOFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACS TRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACS TRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS TRANS arrivera à expiration en date du 12 avril 2027.
COFISOFT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31