Déposée le 1 septembre 2006 par COFIPARC SNCTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Biway »
Le déposant est COFIPARC SNCTODO domicilié(e) 5, avenue Kléber,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 390 626 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Biway est expirée depuis le 1 septembre 2016.
COFIPARC SNC a également déposé les autres marques suivantes : Mobirythme
COFIPARC SNC Société en Nom Collectif - 5, avenue Kléber,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 389390626
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41
Services de garantie complémentaire en matière d'assurances. Courtage en assurances. Assurances automobiles, gestion d'assurances automobiles. Consultations en matière d'assurances automobiles. Informations en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de vol de véhicules, avance ou prise en charge de frais médicaux, d'hébergement, de transport, de recherche de secours, de sauvetage et de tous autres frais.
Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), entretien et réparation de véhicules automobiles. Mise à disposition de véhicules de remplacement ou de courtoisie en cas de panne de véhicules. Recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés à savoir assistance en case de pannes de véhicules.
Services de mise en relation avec des réseaux de réparateurs à domicile et d'artisans par un réseau de télécommunications ou par Internet.
Location de véhicules. Mise à disposition de véhicules de remplacement ou de courtoisie.
Services juridiques. Services contentieux. Opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses adhérents à l'occasion de leurs déplacement en France et à l'étranger et de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements à savoir informations de nature juridique en particulier dans les domaines des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique.
Assistance médicale. Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses adhérents à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
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