Marque expirée - Marque en non vigueur

FA SI LA REGLER
COFINOGA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96642693
Date de dépôt :
18/09/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/09/2016

Présentation de la marque FA SI LA REGLER

Déposée le 18 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) COFINOGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FA SI LA REGLER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFINOGA domicilié(e) 66, rue des Archives,75003 PARIS (dossier no 2313336) - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 016 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT domicilié(e) 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2313336) - 33300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FA SI LA REGLER est expirée depuis le 18 septembre 2016.

COFINOGA a également déposé les autres marques suivantes : LE TOTEM DE LA CHANCE , NOSTRESS LOISIRS , zenITUDE , LA CARTE GOLF , COFISMS , BENEFID'CARD , COFINOGA , CARTE NATURE COFINOGA , EN 10 FOIS C'EST SYMPA , COFIPHONE


COFINOGA Société Anonyme - 66, rue des Archives,75003 PARIS (dossier no 2313336) - 75003 - France - SIREN 682016332


SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT - 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2313336) - 33300 - France


Renouvellement sans limitation le 25 avril 2006 n°2313336 - Publication au BOPI 2006-04-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44

Inscription le 4 août 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°555158 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-04

Cartes codées et/ou plastifiées magnétiques à usage commercial et financier. Cartes codées et/ou plastifiées non magnétiques à usage commercial et financiers. Tous services financiers, bancaires et monétaires. Opérations de financement et de crédit, de crédit-bail, et de prêt d'argent. Services de cartes de crédit

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.