Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE BRETAGNE
COFINOGA AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE BETWEEN EN FORMATION (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99776156
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/02/2009

Présentation de la marque CARTE BRETAGNE

Déposée le 15 février 1999 par la société COFINOGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la société COFINOGA domicilié(e) 66, rue des Archives, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 016 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT - France.

La marque CARTE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE BRETAGNE est expirée depuis le 15 février 2009.

COFINOGA a également déposé les autres marques suivantes : LE TOTEM DE LA CHANCE , NOSTRESS LOISIRS , zenITUDE , LA CARTE GOLF , COFISMS , BENEFID'CARD , COFINOGA , CARTE NATURE COFINOGA , EN 10 FOIS C'EST SYMPA , COFIPHONE


COFINOGA AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE BETWEEN EN FORMATION (Société Anonyme) - 66, rue des Archives, 75003 PARIS - France - SIREN 682016332


CABINET THEBAULT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Inscription le 29 octobre 2001 - Autre acte affectant la propriété ou la la jouissance d'un titre de propriété industrielle n°333832 - Publication au BOPI 2001-10-29

Inscription le 9 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°492454 - Publication au BOPI 2009-03-09

Inscription le 9 mars 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°492453 - Publication au BOPI 2009-03-09

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Cartes codées et/ou plastifiées magnétiques à usage commercial et/ou financier. Cartes codées et/ou plastifiées non magnétiques à usage commercial et/ou financier. Services de publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciales. Travaux de bureau. Aide à la direction des affaires et à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseil en organisation des affaires. Opérations de mercatique. Publicité par correspondance. Publicité radiophoniques, télévisée et par voie de presse. Publicité directe par distribution de courrier, de prospectus et d'imprimés publicitaires. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Services de fidélisation par l'usage ou non d'une carte. Etudes et recherches de marché. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services financiers, bancaires, monétaires et boursiers. Services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelables, liés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier. Crédits et prêts à renouvellement automatique, associés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier. Crédit-bail. Services de cartes de crédit. Services d'assurance et de réassurance en tous domaines. Affaires immobilières. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Divertissement ; activités sportives et culturelles. Editions de livres, de revues. Organisation de concours en matière de divertissement ou d'éducation. Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.