Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COFINAP
Numéro de dépôt :
1629865
Date de dépôt :
17/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/08/2000
Présentation de la marque COFINAP
Déposée le 17 août 1990 par la Société Anonyme (SA) COFINAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COFINAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COFINAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1629865.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COFINAP est expirée depuis le 17 août 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19