Déposée le 14 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) COFIDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INDEMNI+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-45 du 11 novembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFIDIS domicilié(e) 61 AVENUE HALLEY, PARC DE LA HAUTE BORNE VILLENEUVE-D'ASCQ - 59866 - VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 307 106 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf Belgium N.V./S.A., domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique.
La marque INDEMNI+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867315.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique.
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