Déposée le 19 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) COFIDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « COFIDIS MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFIDIS domicilié(e) 61 avenue de HAlley - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 307 106 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf Belgium N.V./S.A., domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique.
La marque COFIDIS MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFIDIS, société anonyme - 61 avenue de HAlley - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 325307106
Novagraaf Belgium N.V./S.A., - 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Inscription le 2 juin 2020 - Modification d'un mandataire n°787851 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-06-02
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils téléphoniques, appareils audiovisuels, appareils pour le traitement de l'information, appareils de contrôle d'accès notamment par téléphone, appareils d'écriture et/ou de lecture sur cartes à mémoire ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce notamment associés à un récepteur téléphonique, appareils d'intercommunication, appareils de télécommunication, de péritélécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission des données, des sons, des images et/ou des signaux ; matériels de connexion d'un équipement informatique modems, matériels de transmission de messages ; terminaux pour ordinateurs, terminaux de télécommunication, terminaux multimédia ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, progiciels, circuits de logiciels, banques de données, interfaces logiciels, banques d'images logiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, supports optiques ou magnétiques pour l'information, supports pour l'enregistrement et la reproduction des données, des sons, des images ou des signaux ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques, disques et disquettes d'enregistrement, bandes magnétiques ; modules de circuits intégrés, circuits imprimés, cartes de circuit imprimés, cartes pour la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, de sons, d'images ou de signaux, cartes à mémoire enregistrée, cartes à mémoire magnétiques ou à puce de mémoire contenant des programmes d'ordinateurs, cartes utilisables par un téléphone mobile donnant par prépaiement accès à un service de radio télécommunications mobiles ; systèmes de localisation par satellite, satellites, émetteurs de télécommunication. Housses de protection pour téléphones mobiles, pour baladeurs, pour appareils et équipement informatiques et de téléphonie. Supports, batteries et appareils pour charger les batteries rechargeables de téléphones cellulaires et mobiles. Ecouteurs téléphoniques ;
Imprimés, journaux, livres, manuels, brochures, brochures promotionnelles, revues périodiques ; guides et manuels dans le domaine de l'informatique et des télécommunications, photographies, stylos, crayons, cahiers, carnets, affiches, albums, calendriers, cartes à jouer, sacs à poignées pour l'emballage en papier, carton et plastique, matériels d'instruction à l'exclusion des appareils, clichés, catalogues, documentation sur support papier, manuels d'instruction, notamment pour les téléphones fixes et mobiles, et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données. ;
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires, conseil en matière de choix de matériel informatique, de télécommunications ou de sécurité, administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; études et recherches de marchés ; recueil de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques, compilation de renseignements ; gestion de fichiers informatiques. Services de publicité, service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire tracts, prospectus, imprimés, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; abonnements à des journaux électroniques, abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, services de mises à jour de bases de données ; services d'archivage saisie sécurisé pour des supports électroniques. ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurance et financement d'appareils, de systèmes et d'installations de télécommunications ; services de cartes de crédit ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers ; services bancaires ; services de crédit ; services de gestion de fonds et d'investissements ; administration de fonds et d'investissements ; services financiers informatisés ; services d'évaluation en ligne ; informations et conseils dans les domaines précités ; organisation de collectes et organisation de collecte de fonds ; parrainage financier ; services d'information et de conseils concernant les assurances, les affaires financières, les affaires monétaires, les affaires bancaires à domicile et sur Internet, les informations concernant les titres et les actions, le courtage en bourse, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet. ;
Services de télécommunications, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de radiotélécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services d'échange de correspondance, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale Internet ou à accès privé Intranet, services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques, services de fourniture de connexions à un réseau informatique ; location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; agence de presse et d'informations. ;
Education et divertissement ; activités sportives et culturelles ; formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements et aux évènements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres supports ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de clubs ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques y compris informations d'archives sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; organisation et conduite de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la maintenance des ordinateurs, des téléphones et des autres appareils de télécommunications, du matériel et du logiciel associés aux ordinateurs et aux appareils et aux instruments de télécommunication. Edition et publication de textes, de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, services d'édition de programmes multimédia mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non.
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