Déposée le 29 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) COFIDIS PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TENOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-44 du 3 novembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFIDIS PARTICIPATIONS domicilié(e) PARC DE LA HAUTE BORNE 61 AVENUE HALLEY - 59866 - VILLENEUVE-D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 176 921 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf Belgium N.V./S.A., domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Brussels - Belgique.
La marque TENOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3054769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COFIDIS PARTICIPATIONS, SA - PARC DE LA HAUTE BORNE 61 AVENUE HALLEY - 59866 - VILLENEUVE-D'ASCQ - France - SIREN 378176921
Novagraaf Belgium N.V./S.A., - 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Brussels - Belgique
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-06
Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44
Inscription le 9 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°497660 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-09
Inscription le 2 mars 2010 - Changement d'adresse n°517976 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-02
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2010 n°2447210 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-22
Inscription le 6 mai 2019 - Changement de forme juridique n°755969 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Inscription le 11 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786732 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-11
Communication par terminaux d'ordinateurs, communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, communication télégraphique, radiophonique et téléphonique, transmission d'informations par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal, messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques, services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations continues dans une banque de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de transmission d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission et d'émission de données, de sons, d'images et de signaux.
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