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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COFIDIS PARTICIPATIONS
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CARTE FACILIA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARTE FACILIA
COFIDIS PARTICIPATIONS, SA à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
95573881
Date de dépôt :
31/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2025

Présentation de la marque CARTE FACILIA

Déposée le 31 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) COFIDIS PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE FACILIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFIDIS PARTICIPATIONS domicilié(e) Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley - 59866 - VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 176 291 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf Belgium N.V./S.A., domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Brussels - Belgique.

La marque CARTE FACILIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARTE FACILIA arrivera à expiration en date du 31 mai 2025.

COFIDIS PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : FLEXIBILIS , TENOR , COFIBRIQUES , COFITRIO , COFIDIS, VIVRE LE CREDIT AU RYTHME DE SA VIE , COFIDIS FORMULE LIBRAVOU , COFIPAY , PROJELIA , LE CREDIT QUI FAIT LA DIFFERENCE , PRET D'AVANCE


COFIDIS PARTICIPATIONS, SA à directoire et conseil de surveillance - Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley - 59866 - VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 378176291


Novagraaf Belgium N.V./S.A., - 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Brussels - Belgique


Renouvellement sans limitation le 18 avril 2005 n°2286584 - Publication au BOPI 2005-04-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Inscription le 23 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625918 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-23

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2015 n°2587337 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-05-21

Inscription le 11 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786732 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-11

Carte magnétique et notamment carte de crédit; logiciels.Produits de l'imprimerie, supports non magnétiques et en particulier carte de fidélité, ou de crédit.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.